Avis de confidentialité

conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 679/2016 ("GDPR").

Cet avis de confidentialité décrit le traitement des données personnelles des utilisateurs (les "utilisateurs") des services d'Artshell S.r.l., qui comprennent notre site web www.artshell.eu et toutes les applications et plateformes numériques associées (collectivement désignées comme les "applications").

1. Responsable du traitement et données de contact
2. Le responsable du traitement des données est la société Artshell S.r.l., qui opère dans le secteur de la gestion des œuvres d’art et, plus particulièrement, dans le développement de systèmes informatiques destinés à faciliter et à rationaliser les activités liées à la gestion, au classement et au partage des œuvres d’art et des collections artistiques.
3. Artshell S.r.l. a son siège à Milan, 20123, Via Carducci n. 8, code fiscal et numéro de TVA 10440980968 (ci-après dénommée"Artshell", la"société" ou le"contrôleur des données").
4. En cas de doute sur la manière dont les données personnelles sont traitées par la société, veuillez contacter cette dernière:
5. • par courrier électronique à l'adresse privacy@artshell.eu
   • par courrier à Via Carducci no. 8, 20123, Milan.
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7. Les informations que vous trouverez sur cette page ne sont pas applicables aux sites web, aux applications et aux contenus de tiers en général, même s’ils sont accessibles à partir du site web. Dans ces cas, les dispositions relatives à la protection des données personnelles de ces tiers s’appliquent, qui peuvent être différentes des présentes dispositions et auxquelles il est recommandé de se référer avant de fournir des données.
8. Collecte des données et type de données traitées
9. Données de navigation collectées automatiquement par les applications: données d'accès et de navigation
10. Lorsque les utilisateurs accèdent aux applications, les systèmes informatiques et les procédures logicielles sur la base desquels les applications fonctionnent acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des données d’accès et de navigation (par exemple: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URI - Uniform Resource Identifier - des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse à la demande, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur et d'autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur - les"données de navigation").
11. Données fournies par les utilisateurs pour contacter le contrôleur des données: informations personnelles, données de contact et données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs.
12. Dans la section "Contactez-nous" du site Web, sous réserve de confirmer avoir lu cette politique de confidentialité, l’Utilisateur qui a l'intention de contacter le Responsable du traitement est invité à fournir des données personnelles spécifiques, en remplissant le formulaire spécifique sur le site Web, à savoir: nom, prénom, téléphone (facultatif), adresse électronique et toute autre donnée personnelle fournie volontairement par l’Utilisateur dans le contenu du message envoyé au Responsable du traitement (les" Données de la demande"). Plus précisément, ces données sont demandées pour répondre aux demandes des Utilisateurs et fournir des informations et des clarifications sur les Services SaaS et recommander aux Utilisateurs la meilleure solution pour leur entreprise.
13. Conformément à l’article 14 du GDPR, il convient également de noter que si Artshell est contacté par le biais de réseaux sociaux, les Données de la demande peuvent être fournies également par le biais de ces réseaux sociaux (c’est-à-dire Facebook® ou Instagram®, Linkedin®); dans ce cas, le sujet qui nous envoie les Données sera, selon le cas, (i) la société américaine META Inc, qui fournit ici son avis de confidentialité; ou la société américaine Google Inc, qui fournit ici son avis de confidentialité.
14. La fourniture de données de demande est entièrement volontaire. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir ces données, mais en conséquence, bien qu’ils puissent toujours naviguer sur le site Web et utiliser nos applications, ils ne recevront pas de réponses à leurs demandes ou n’obtiendront pas les informations ou les clarifications qu'ils souhaitent recevoir d'Artshell. De même, les données de compte sont collectées en fonction de l’étendue et de la nature des données fournies par les utilisateurs eux-mêmes, que ce soit par le biais de notre site Web ou de nos applications.
15. Les utilisateurs sont invités à ne pas fournir de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire (par exemple, parce que les utilisateurs qui souhaitent recevoir des informations d’Artshell n’ont pas leur propre adresse électronique et n’ont pas d’autre adresse de contact direct): dans ce cas, nous rappelons que les utilisateurs doivent remplir les obligations prévues par la loi sur la protection des données personnelles et, en particulier, doivent informer les tiers de la fourniture de données et recueillir leur consentement, le cas échéant.
16. Données fournies par les utilisateurs: données personnelles ou de contact pour la création du compte Artshell.
17. Dans l’en-tête et le pied de page du site Web, il est possible d'accéder à la section "Login" dans laquelle il est demandé à l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation des conditions générales de la licence SaaS et de la présente politique de confidentialité, de fournir des données personnelles spécifiques: nom, prénom, adresse électronique (les"données du compte"). Ces données sont demandées notamment pour l’enregistrement d’un compte permettant d’accéder à un espace réservé grâce auquel il est possible d’utiliser les services (les" Services SaaS") relatifs à l’utilisation de la plateforme web ou mobile dénommée "Artshell" (la"Plateforme"). Sous réserve de ce qui précède, les Services SaaS seront utilisés par les Utilisateurs également en saisissant les données relatives à leur carte de crédit ou après paiement du niveau d’abonnement choisi - à l’exception de l’abonnement "GRATUIT" -, conformément aux Termes et Conditions de la Licence SaaS.
18. La fourniture des données de compte se fait sur une base volontaire: si les utilisateurs ne les fournissent pas, ils peuvent toujours naviguer sur le site web sans bénéficier des fonctionnalités de cette zone et des services SaaS. En outre, les données relatives au compte sont collectées si, dans la mesure où et au fur et à mesure que ces données sont fournies par les mêmes utilisateurs.
19. La section "Login" où, sous réserve de l’acceptation des termes et conditions de la licence SaaS et de la présente politique de confidentialité, les utilisateurs sont invités à fournir les données de compte pour l’enregistrement à Artshell, est également accessible par un lien spécifique généré et envoyé par un autre utilisateur (y compris les entités organisant des expositions en ligne, les associations, les espaces à but non lucratif, collections privées, musées, galeries d'art, instituts culturels, sociétés de services artistiques et événementiels en ligne et tout autre sujet organisant des événements en ligne de toute nature à des fins commerciales, promotionnelles ou d’information), déjà titulaire d’un compte Artshell, par le biais des services SaaS Réseau, Chat et Événements, comme mieux spécifié dans les termes et conditions de la licence SaaS.
20. Les utilisateurs sont invités à ne pas fournir de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire (par exemple, parce que les utilisateurs qui souhaitent recevoir des informations d’Artshell n’ont pas leur propre adresse électronique et n’ont pas d’autre adresse de contact direct): dans ce cas, nous rappelons que les utilisateurs doivent remplir les obligations prévues par la loi sur la protection des données personnelles et, en particulier, doivent informer les tiers de la fourniture de données et recueillir leur consentement, le cas échéant.
21. Données fournies par les utilisateurs: données personnelles et courrier électronique pour la lettre d'information.
22. Les utilisateurs peuvent s’inscrire au service de newsletter d’Artshell, en remplissant le formulaire d’inscription spécifique sur le site Web et en fournissant certaines données personnelles spécifiques: nom, prénom, adresse électronique (les"données de la newsletter"). Ces données sont demandées, en particulier, dans le but de permettre à l’utilisateur de bénéficier de ce service et, par conséquent, de recevoir par courrier électronique des mises à jour sur le monde de l’art et sur les services d’Artshell. Les données relatives à la lettre d'information comprennent également les données personnelles de l'utilisateur enregistré chez Artshell liées aux activités de lecture et d’interaction avec les lettres d'information (et autres communications) reçues(c'est-à-dire les données statistiques).
23. La fourniture des données relatives à la newsletter est nécessaire: tout refus de fournir ces données ne permettra pas à Artshell d’envoyer la newsletter à l’utilisateur.
24. (Données de navigation, Données de compte, Données de bulletin d'information, ci-après dénommées conjointement"Données")
25. Cookies
26. Sur le site Web, des techniques informatiques sont utilisées pour l’acquisition directe des données personnelles d’identification de l’utilisateur sous la forme de "chaînes de code", c'est-à-dire les "cookies".
27. Pour toute information sur les cookies présents sur le site web et sur le traitement des données personnelles qui en découle, cliquez ici.
28. Base juridique et finalités du traitement des données
29. Les données de navigation seront utilisées:
30. 1. dans le but de contrôler le bon fonctionnement des applications,
    2. sous forme agrégée et non identifiée, à des fins statistiques visant à comprendre comment les applications sont utilisées par les utilisateurs, à en faciliter l'accès et à en accroître l'attrait, ainsi que
    3. afin de détecter tout problème technique le plus rapidement possible.
31. La base juridique de ce traitement de données est l’intérêt légitime de la Société à améliorer ses services numériques, ce qui est compatible avec la position des personnes concernées car: (a) le suivi des opérations du site Web et des applications, ainsi que l’analyse statistique de leur utilisation, n’impliquent pas l’identification directe des personnes; et (b) l’intérêt de la Société à améliorer ses offres numériques est également bénéfique pour les utilisateurs, qui peuvent ainsi profiter d’expériences plus efficaces et optimisées à la fois sur le site Web et sur les applications.
32. Les données de demande seront utilisées pour répondre aux demandes que les utilisateurs peuvent envoyer à Artshell en remplissant le formulaire spécifique disponible sur le site Web: à cette fin, il est nécessaire que les utilisateurs fournissent leurs données personnelles et de contact car, dans le cas contraire, Artshell ne sera pas en mesure de répondre à leurs demandes.
33. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (par exemple, réponse à des demandes de clarifications spécifiques concernant les services SaaS) adoptées à la demande spécifique de l'utilisateur.
34. Les données du compte seront utilisées pour permettre la création d’un compte d’utilisateur, qui permet l’accès à une zone réservée à travers laquelle l’utilisateur peut utiliser les services SaaS d’Artshell.
35. La base juridique de ce traitement de données est la nécessité d'exécuter un accord auquel l’utilisateur est partie (c'est-à-dire les conditions générales de la licence SaaS).
36. Il convient de noter que l’e-mail inclus dans les données du compte sera également utilisé pour transmettre des informations exclusivement sur l’évolution et les fonctionnalités opérationnelles des services SaaS d’Artshell.
37. La base juridique de ce traitement des données est l’intérêt légitime de l’entreprise à fournir des informations transparentes aux utilisateurs afin d’améliorer autant que possible l’exécution du contrat, et ce traitement est compatible avec la position des personnes concernées car: (a) la communication a pour but exclusif d’informer l’utilisateur qui utilise les services Artshell SaaS des mises à jour et des améliorations de ceux-ci; et (b) l’intérêt de l’entreprise semble raisonnablement correspondre exactement à l’intérêt des utilisateurs, qui peuvent toujours connaître les fonctionnalités des services Artshell SaaS.
38. Les données de la newsletter seront utilisées uniquement pour envoyer à l’utilisateur des courriels contenant des informations sur le monde de l'art, les nouvelles solutions numériques pour faciliter et rationaliser les activités liées à la gestion, au classement et au partage des œuvres d'art et des collections artistiques, ainsi que sur les activités d'Artshell, afin que l'utilisateur puisse évaluer les opportunités offertes par la plateforme de temps à autre.
39. Il convient de noter que les données du bulletin d'information et, plus particulièrement, l’adresse électronique fournie, seront également utilisées pour envoyer à l’utilisateur des communications personnalisées, préparées ad hoc, sans utiliser de systèmes de profilage automatisés, sur la base des caractéristiques de l’utilisateur individuel et des catégories spécifiques de bénéficiaires des services Artshell Saas dans lesquelles l’utilisateur est inclus (par exemple, collectionneur d’art, musée, artiste, etc.).
40. La base juridique de ce traitement est la nécessité d’exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande expresse de l’utilisateur. Le service de Newslettering peut être désactivé par le destinataire en cliquant sur"Se désabonner".
41. Destinataires des données
42. Les données seront fournies et pourront être connues: (i) par les employés et collaborateurs de la Société, dûment instruits du traitement des données; et (ii) par des tiers fournissant des services auxiliaires ou des services instrumentaux à l’activité de la Société, en relation avec le développement, la fourniture et la gestion opérationnelle des Applications, spécifiquement désignés en tant que responsables du traitement des données.
43. En outre, les données de compte peuvent également être fournies à, et peuvent être connues par, des tiers qui traitent des données en tant que responsables autonomes du traitement des données comme, à titre d’exemple non limitatif, des entités organisant des expositions en ligne, des associations, des espaces à but non lucratif, des collections privées, des musées, des galeries d’art, des instituts culturels, les sociétés de services artistiques et événementiels en ligne et tout autre sujet organisant des événements en ligne de toute nature à des fins commerciales, promotionnelles ou d’information qui - par le biais des Services SaaS utilisables via la Plateforme - ont mis en place des zones d’exposition spécifiques accessibles (a) à travers des sections de connexion spécifiques et (b) sous réserve de l'acceptation préalable des Conditions générales et de l’avis de confidentialité de ces entités.
44. Lieu de traitement des données et transfert des données à l’étranger
45. Le traitement des données de l’utilisateur a lieu au siège social de la société susmentionnée et les données sont conservées dans les serveurs situés dans l’Union européenne.
46. Tout transfert ultérieur de données vers des pays étrangers aura lieu, s’il s’agit de pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne et, par conséquent, n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, uniquement (i) sous réserve de l’adoption préalable de garanties adéquates telles que, à titre d'exemple non limitatif, la stipulation des clauses pertinentes approuvées par la Commission européenne, ou (ii) en cas de dérogation à l’interdiction des transferts en dehors de l’Union européenne et, par conséquent, toujours à titre d’exemple non limitatif, sous réserve de la réception préalable du consentement explicite et informé de l'utilisateur, ou uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’un accord conclu entre l’utilisateur et la société, ou entre la société et un tiers au profit de l’utilisateur, ou lors de l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’utilisateur.
47. Modes de traitement, mesures de sécurité et durée de conservation des données
48. Les données seront traitées à la fois sur papier et au moyen d'outils numériques, informatiques ou automatisés, par le biais de systèmes garantissant leur protection, leur sécurité et leur confidentialité.
49. L'entreprise a également adopté des mesures de sécurité spécifiques et adéquates, logiques, juridiques, organisationnelles et techniques pour prévenir la perte, l’utilisation illégale ou non autorisée des données et l’accès non autorisé aux données.
50. Les données de navigation - qui ne permettent pas d'identifier l’utilisateur - sont conservées pendant 7 jours au maximum et sont immédiatement supprimées après leur agrégation (sous réserve d’une éventuelle évaluation des infractions par l'autorité judiciaire compétente).
51. Les données relatives aux demandes, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, sont conservées pendant 12 mois à compter de la réception de la demande en question.
52. Les données de compte, ayant pour objet de répondre à la demande de l’Utilisateur d’accéder à l'espace réservé et d’utiliser les Services Artshell SaaS, seront conservées pendant toute la durée du contrat et pendant le délai de prescription prévu par les dispositions législatives applicables.
53. Les données relatives à la lettre d'information seront conservées et traitées pendant une période maximale de 24 mois après l'inscription. Artshell demandera à l’utilisateur, avec un préavis d’un mois, s’il souhaite continuer à recevoir la lettre d'information: en cas de refus, les données de la lettre d’information seront supprimées; en cas de consentement, les données de la lettre d’information seront conservées et traitées pendant une période supplémentaire de 24 mois.
54. Les données sont conservées pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour remplir des obligations statutaires et/ou légales ainsi que pour assurer la protection juridique des droits de l’entreprise, conformément aux conditions de prescription ordinaires.
55. Droits de l’utilisateur
56. Les utilisateurs, en tant que personnes concernées (c'est-à-dire les sujets auxquels les données se réfèrent), disposent également des droits prévus par le RGPD. Plus précisément, conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander et d’obtenir, à tout moment, l’accès à leurs données à caractère personnel, des informations sur le traitement, la rectification et/ou la mise à jour des données à caractère personnel, l’effacement ou la limitation du traitement. En outre, elles ont également le droit de s’opposer au traitement et de demander la portabilité des données (c'est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Enfin, les personnes concernées ont toujours le droit de révoquer leur consentement à tout moment (dans tous les cas, cela n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement donné avant sa révocation) et de déposer une plainte auprès de toute autorité de protection des données personnelles (en Italie: l'Autorité de protection des données personnelles)
57. Les droits susmentionnés peuvent être exercés à tout moment, sur simple demande adressée au contrôleur des données:
58. • par courrier électronique à l’adresse privacy@artshell.eu
    • par courrier Via Carducci n. 8, 20123, Milan.
59. Pour toute autre information ou clarification concernant les droits susmentionnés, vous pouvez contacter l’entreprise aux mêmes adresses.
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La Société peut modifier le présent avis de confidentialité pour l’adapter à toute extension ou modification future des applications.

Informations mises à jour le 5 décembre 2023

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